RGDP 25 mai 2018 : êtes vous prêts?

RGPD : POUR QUI, QUAND, COMMENT ?

 A l’heure de la transformation digitale qui amène entreprises et particuliers à utiliser davantage leurs données, l’application du nouveau règlement RGPD est d’autant plus complexe à négocier qu’il induit des changements structurants au niveau organisationnel, technique et juridique.

Le Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en application très bientôt : le 25 mai 2018.

Ce règlement prévoit un renforcement des obligations en la matière pour uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données, il aura donc un impact sur toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.

RGPD-données-personnelles

RGPD : pour Qui, Quand, Comment

Les différents champs d’action du RGPD :

  • la conformité du traitement de données avec en premier plan le respect de la vie privée dès la conception du produit, et la transparence
  • les règles de la RGPD s’appliquent à tous les sous traitants
  • l’obligation pour chaque entreprise de nommer un délégué à la protection des données (DPD ou DPO)
  • l’obligation d’informer toutes les personnes concernées par une collecte de données personnelles
  • les règles de prospection commerciale, les opt-in (accord du destinataire d’une publicité)
  • le transfert hors union européenne des données

Pour rappel, le droit français prévoit déjà des sanctions financières et pénales. 

Il augmente également de manière importante les sanctions pécuniaires : selon l’infraction retenue, l’amende se situe entre 10 à 20 millions d’euros ou de 2 à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent.

RGPD : quelles conséquences

Pour les entreprises :

se conforter aux évolutions requises pour deux principaux outils : le site web et l’e-mailing. Avec pour variable constante, le renforcement de l’accord préalable par opt-in.

Digital :

la transformation digitale de votre entreprise devra nécessairement être conforme au RGPD

Les sites web devront mentionner et expliquer clairement l’utilisation des données collectées. Cette transparence est attendue dans les mentions légales et au sein des formulaire d’abonnements par des cases à cocher. L’internaute de passage sur votre site devra savoir pourquoi ses données sont collectées. Par exemple, à des fins de mesure d’audience, de ciblage publicitaire ou de personnalisation de contenus par centres d’intérêt. Le consommateur devrait, à termes, pouvoir mieux identifier les comportements qui l’ont inscrit dans des démarches de retargeting.

Etes vous prêt pour le 25 mai 2018 ?

 

Vous souhaitez vous faire accompagner pour la mise en place RGPD ?

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  • Conseil, sensibilisation, formation,
  • Audit de l’existant, diagnostic
  • Actions de mise en conformité : formalités, rédaction des mentions d’information, rédaction de contrats de sous-traitance, rédaction de la politique d’utilisation des données personnelles, rédaction des opt-in obligatoires sur un site internet, mise en place du registre des traitements, etc.

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